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    Achats responsables : guide pratique pour l'achat de masques sanitaires

    17 January 2022
    Cette lettre est réalisée par : Bénédicte Roussel
    , Claire Renault

    La Direction générale des entreprises (DGE) vient de publier un guide à destination des acheteurs publics et privés : " Les masques sanitaires - Des produits stratégiques : bonnes pratiques et leviers d'action pour garantir la sécurité des approvisionnements " afin de les aider dans leur politique d'achat.

    De nouvelles pratiques d'achat

    Le Gouvernement souhaite inciter les acheteurs publics et privés à faire évoluer leurs pratiques d'achats, pour mieux prendre en compte :

    - la qualité des produits ;

    - les processus de fabrication ;

    - la sécurité des approvisionnements.

    Les acheteurs ont aujourd'hui la possibilité d'insérer des critères environnementaux et sociaux, comme des critères de qualité, dans leurs achats.

    Les recommandations de la DGE

    Pour les acheteurs publics, ce guide formule des recommandations prises en conformité avec le code de la commande publique.

    L'introduction de ce guide rappelle que " Pour respecter la criticité de ces produits et de leurs approvisionnements, les acheteurs doivent porter une attention particulière à l'élaboration de leurs cahiers des charges, à la formalisation des exigences techniques, logistiques, environnementales et sociales ainsi qu'aux conditions d'exécution des contrats. Les critères d'attribution devront ainsi refléter l'importance des exigences techniques, environnementales et sociales. "

    Ce guide a vocation à être diffusé également auprès des acheteurs privés (soumis à un formalisme moins contraignant), dans les secteurs de la distribution et du commerce, afin de les guider dans leurs achats de masques.

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