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    Activité partielle à Mayotte : revalorisation des taux au 1er mai 2022

    28 June 2022
    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Olivier Anceschi

    Le décret n°2022-940, publié au Journal officiel du 28 juin 2022, adapte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité partielle à Mayotte.

    Relèvement du taux au 1er mai 2022 à Mayotte

    Le texte revalorise à 6,71€ le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur au 1er mai 2022, à Mayotte. Pour rappel, le taux est actuellement fixé à 6,54€.

    Revalorisation du taux spécifique en cas de réduction durable de l'activité

    A compter du 1er mai 2022, le taux horaire minimum de l'allocation est fixé à 7,46 par heure chômée à Mayotte, pour les employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD) et les employeurs dont les salariés sont notamment :

    • dans l'impossibilité à travailler parce qu'ils sont considérés comme des personnes vulnérables au virus SARS-CoV-2 ;

    • parents d'un enfant de moins de seize ans.

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