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    Activité partielle : deux nouveaux décrets prolongent le dispositif

    29 April 2021

    Les décrets n°2021-508 et n°2021-509 du 28 avril 2021, publiés au JO du 29 avril 2021, prolongent certaines modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ainsi que les taux d'allocation d'activité partielle.

    Un nouveau report du dispositif

    Ces deux nouveaux décrets* relatifs à l'activité partielle prévoient :

    • le premier décret n°2021-508 diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute,
    • le second décret n°2021-509 prolonge jusqu'au 31 mai 2021 les taux de l'allocation d'activité partielle actuellement en vigueur. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle en complétant l'annexe 2.

    *Décret n°2021-508 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

    **Décret n°2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Olivier Anceschi

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