Activité partielle : deux nouveaux textes publiés au Journal officiel
31 March 2021
Les décrets n°2021-347 et n°2021-348 du 30 mars 2021, publiés au Journal officiel du 31 mars 2021, prolongent certaines modalités relatives aux taux d'allocation d'activité partielle et d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Prolongation du dispositif
Ces deux nouveaux décrets* relatif à l'activité partielle prévoient :
- la prolongation, jusqu'au 30 avril 2021, des taux de l'allocation d'activité partielle actuellement en vigueur,
- le report, au 1er mai 2021, de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération brute.
Ces mesures entrent en vigueur au 1er avril 2021.
*Décret n°2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle, Journal officiel du 31 mars 2021
*Décret n°2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Journal officiel du 31 mars 2021
Décret n°2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle, Journal officiel du 31 mars 2021Décret n°2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Journal officiel du 31 mars 2021
Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi