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    Activité partielle et prévoyance : maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail

    28 juin 2021
    Une instruction interministérielle N° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 précise les conditions d'appréciation du caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance complémentaire en cas d'activité partielle.