Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022
, Claire Renault
Le décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 publié au JO du 1er août revalorise le taux minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er août 2022.
Nouveaux taux de l'allocation d'activité partielle et de l'APLD
Le décret relève ainsi, à compter du 1er août, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée par l'employeur à 7,88 euros (contre 7,73 euros auparavant).
Concernant l'activité partielle de longue durée (APLD), le taux horaire minimum est lui fixé à 8,76 euros (contre 8,59 euros).
Cette revalorisation est due à l'augmentation du SMIC au 1er août 2022.
Des taux de droit commun depuis le 1er avril 2022
Depuis le 1er avril 2022, les employeurs et les salariés ne peuvent bénéficier que d'un régime de droit commun concernant l'activité partielle. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est donc de 36 % de la rémunération horaire brute de référence limitée à 4,5 fois le SMIC (Article D5122-13).
Décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 - Activité partielle