Activité partielle : mise à jour des documents du ministère du Travail
, Olivier Anceschi
Avec la modification du taux de l'allocation d'activité partielle, le ministère du Travail a mis à jour sa documentation sur l'activité partielle et l'activité partielle de longue durée (APLD).
Modification du taux de l'activité partielle à compter du 1er mai
Le décret n°2022-654 du 25 avril 2022 a relevé à 7,73 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er mai 2022. Par ailleurs, pour les salariés vulnérables et à risques dans l'impossibilité de continuer à travailler ou les parents d'un enfant vulnérable, le taux horaire minimum de l'allocation est fixé à 8,59 euros.
Des fiches officielles mises à jour
Le ministère du Travail a donc actualisé en conséquence :
- la fiche pratique "Activité partielle - chômage partiel";
- le questions - réponses "Activité partielle – chômage partiel";
- la fiche pratique "Activité partielle de longue durée (APLD)";
- le questions - réponses "Activité partielle de longue durée (APLD)"