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    Activité partielle : mise à jour du système à compter du 1er novembre 2020

    15 octobre 2020

    L'ordonnance 2020-1255* du 14 octobre 2020 publiée au JO du 15 octobre adapte les modalités de prise en charge de l'activité partielle.

    Nouvelle modulation du taux de l'indemnité partielle

    Cette ordonnance ajoute notamment un article supplémentaire à l'ordonnance 2020-770 du 24 juin 2020**. Elle fixe à compter du 1er novembre le principe d'une modulation de l'indemnité d'activité partielle selon les modalités suivantes :

    • un taux d'indemnité de droit commun sera fixé par décret,
    • un taux d'indemnité majoré au profit des salariés dont l'employeur bénéficie d'une majoration du taux de l'allocation sera mis en place,
    • la modulation du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle est prévue jusqu'au 31 décembre 2020.

    Par ailleurs, elle adapte les dispositions relatives au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour les heures chômées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020.

    *Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle (JO du 15 octobre 2020)

    **Ajout d'un article 1bis à l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Mathieu Faria

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