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    Activité partielle : modification de la liste des secteurs bénéficiant d'un taux majoré

    28 January 2021

    Le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021* adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

    De nouveaux secteurs bénéficiaires

    Le décret modifie la liste des annexes 1 et 2 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.  Tourisme, restauration, transport, culture, évènementiel, sport... 184 secteurs sont concernés par ce taux majoré.

    Ce texte entre en vigueur le 29 janvier 2021.

    *Décret n°2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (JO du 28 janvier 2021)

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Mathieu Faria

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