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    Activité partielle : nouveaux taux horaire de l'allocation

    30 juin 2020

    Le décret n°2020-810 du 29 juin 2020, publié au Journal officiel du 30/06/2020, porte modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

    60% à 80% jusqu'au 30 septembre 2020

    Afin de faire face à la crise sanitaire et au recours à l'activité partielle, un décret* fixe de nouveaux taux du 1er juin 2020 jusqu'au 30 septembre 2020.

    Il fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle à 60%. Pour les secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel, ce taux peut-être majoré entre 70% et 80%.

    De plus, il détermine les modalités d'appréciation de la baisse du chiffre d'affaires des employeurs pouvant bénéficier du taux majoré d'activité partielle.

    Ces dispositions entrent en vigueur au 30 juin 2020.

    *Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, Journal officiel du 30 juin 2020

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
    , Mathieu Faria

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