Activité partielle : nouvelle prolongation des taux
Deux décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2021* adaptent et prolongent pour le mois de mars des mesures relatives aux taux de l'activité partielle.
Prolongation des mesures, report de la baisse des taux, liste des secteurs protégés agrandie
Le décret n°2021-225 du 26 février 2021 maintient jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il modifie également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Le décret n°2021-221 du 26 février 2021 diffère au 1er avril 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération brute. Par ailleurs, le texte diffère au 1er juillet 2021 la réduction de la durée maximum de l'autorisation d'activité partielle.
Décret n°2021-225 du 26/02/2021*Décret n°2021-225 du 26/02/2021 relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle
*Décret n°2021-221 du 26/02/2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30/10/2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
, Olivier Anceschi