Activité partielle : prolongation des taux pour février
, Mathieu Faria
Deux décrets parus au Journal officiel du 30 Janvier* prolongent pour le mois de février des mesures relatives aux taux de l'activité partielle.
Des mesures prolongées et des baisses de taux différées
Le décret n°2021-89 du 29 janvier 2021 prolonge jusqu'au 28 février 2021 les dispositions actuelles relatives au taux de l'allocation d'activité partielle et à sa détermination.
Le décret n°2021-88 du 29 janvier 2021 diffère au 1er mars 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération brute.
Décret n°2021-89 du 29 janvier 2021 - taux et calcul activité partielle*Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle (publié au JO du 30 janvier 2021)