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    Activité partielle : prolongation des taux pour février

    01 February 2021

    Deux décrets parus au Journal officiel du 30 Janvier* prolongent pour le mois de février des mesures relatives aux taux de l'activité partielle.

    Des mesures prolongées et des baisses de taux différées

    Le décret n°2021-89 du 29 janvier 2021 prolonge jusqu'au 28 février 2021 les dispositions actuelles relatives au taux de l'allocation d'activité partielle et à sa détermination.

    Le décret n°2021-88 du 29 janvier 2021 diffère au 1er mars 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération brute.

    *Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle (publié au JO du 30 janvier 2021)

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Mathieu Faria

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