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    Activité partielle : prolongation du taux horaire de l'allocation

    28 septembre 2020

    Le décret n°2020-1170* du 25 septembre 2020 publié au JO du 26 septembre proroge la durée d'application du taux horaire de l'allocation d'activité partielle prévue par le décret n°2020-810** du 29 juin 2020.

    Prolongation d'un mois

    Le décret* prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 au lieu du 30 septembre 2020 la durée d'application des dispositions** qui porte la modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

    Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

    *Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

    ** Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Mathieu Faria

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