Activité partielle : trois nouveaux décrets
Publiés au Journal officiel du 31 octobre 2020, ces trois nouveaux décrets relatifs à l'activité partielle précisent les modalités du taux horaire de l'allocation, de l'activité durable et des conditions spécifiques à Mayotte.
De nouvelles mesures applicables dès aujourd'hui
Depuis le début de la crise sanitaire, le recours à l'activité partielle est devenu indispensable. Trois nouveaux décrets ont étés publiés ce weekend relatifs :
- au taux horaire de l'allocation d'activité partielle (décret n°2020-1319**),
- au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (décret n°2020-1316*),
- aux modalités de l'activité partielle applicables à Mayotte (décret n°2020-1318***).
Ces textes sont entrés en vigueur depuis le 1er novembre 2020.
Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Journal officiel du 31 octobre 2020Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle, Journal officiel du 31 octobre 2020Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte, Journal officiel du 31 octobre 2020
*Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, Journal officiel du 31 octobre 2020
**Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle, Journal officiel du 31 octobre 2020
***Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte, Journal officiel du 31 octobre 2020
, Olivier Anceschi