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    Activité partielle : un nouveau décret est publié

    17 avril 2020

    Le décret n°2020-435 du 16 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, porte mesures d'urgence en matière d'activité partielle, notamment sur le forfait jours.

    Forfait jours, VRP et personnel naviguant

    Prévu par les ordonnances n°2020-346 et n°2020-387*, ce décret** précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours. Il fixe les règles de conversion des jours, ou demi-journées de travail, en heures.

    De plus, il met en place les règles applicables pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail tel : 

    • le personnel naviguant de l'aviation civile,
    • les journalistes pigistes,
    • les voyageurs représentants placiers (VRP),
    • les salariés à domicile rémunérés à la tâche,
    • les artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant et enregistré,
    • les mannequins.

    Enfin, ce décret** entre en vigueur immédiatement.

    *Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (Journal officiel du 28 mars 2020) et ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle (Journal officiel du 2 avril 2020)

    ** Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (Journal officiel du 17 avril 2020)

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
    , Mathieu Faria
    , Véronique Baroggi

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