Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Activité réduite des TNS* au chômage

    19 janvier 2011

    Les dispositions du règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 19/02/09 et son accord d'application n°11 prévoient le cumul de l'ARE* avec une activité professionnelle non salariée dès lors que les revenus procurés par l'activité reprise n'excèdent pas 70% des revenus antérieurs

    Bases forfaitaires de cotisations pour 2011

    Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, notamment au début de l'activité, les revenus sont pris en compte sur une base forfaitaire fixée par l'administration pour déterminer le nombre de jours indemnisables au cours du mois, avant régularisation.
    La circulaire n°2011-03 du 18 janvier 2011 a pour objet de communiquer les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée au titre de l'année 2011.

    Ressources humaines : cliquez ici pour retrouver toutes les dernières infos RH

    Ressources humaines : cliquez ici pour poser votre question à un expert

    TNS*: travailleurs non salariés
    ARE*: allocation d'aide au retour à l'emploi

    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris