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    Actualités sociales: brèves informations

    04 December 2009

    Quelques informations méritent d'être signalées dans le domaine social.

    PLFSS 2010: ultime étape

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 fait l'objet d'un recours en Conseil constitutionnel.

    Loi relative à la formation professionnelle: des retards à craindre

    Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), auquel étaient soumis le 1° décembre 2009 les projets de décrets relatifs à la formation, n'a pu valider ces textes faute de quorum.

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux