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    Adoption définitive de projets de loi

    24 February 2006

    Retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux

    Le Parlement a définitivement adopté le 23 février le projet de loi sur le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux.

    Outre la création d'une "prime de retour à l'emploi" de 1000 euros pour les bénéficiaires du RMI, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation de solidarité spécifique, le projet de loi, dans son article 32, autorise le Gouvernement à créer, par ordonnance, un contrat de transition professionnelle à titre expérimental dans certains bassins d'emploi (Cf. Alerte RH du 15 février 2006).

     

    Egalité salariale entre les femmes et les hommes

    L'Assemblée nationale a adopté le 23 février 2006 le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

    Nous ne disposons pas à ce jour d'information sur un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel ou une date prochaine de publication.