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    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières : parution du décret

    05 janvier 2011

    Les annonces immobilières diffusées à compter du 1er janvier 2011 doivent dorénavant indiquer la performance énergétique. Le décret du 28 décembre 2010 dont nous faisons ici la synthèse en précise les différentes modalités.

    Toutes les annonces sont concernées

    Le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 impose l'obligation de mentionner le classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières : petites annonces de vente ou de location de maisons et d'appartements, annonces diffusées dans les journaux, les sites Internet ou encore dans les vitrines des agences.

    Plusieurs modalités d'affichage en fonction du support

    Le décret prévoit les différentes modalités de cet affichage suivant le type de support de l'annonce diffusée. Dans le cas des annonces présentées dans les locaux des professionnels de l'immobilier ou sur le réseau internet, il précise les dimensions minimales à respecter.

    Presse écrite

    La mention doit être précédée des mots "classe énergie" et doit être en majuscules et d'une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l'annonce.

    L'annonce affichée dans les locaux

    La mention, lisible et en couleur, doit représenter au moins 5 % de la surface du support.

    L'annonce diffusée sur un site internet

    La mention, lisible et en couleur, doit respecter au moins les proportions suivantes : 180 pixels x 180 pixels.

    Les VEFA ne sont pas concernées

    Enfin, le décret précise qu'en cas de vente d'un immeuble à construire ces dispositions ne sont pas applicables.


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    Cette lettre est réalisée par : Sydney Azoulay Jean Pierre Goncalves, Matthieu Arias, Christine Olivier Caillat