Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Agents chimiques dangereux : 23 propositions  pour améliorer la prévention de l'exposition des travailleurs à ces agents

    16 septembre 2018

    Le facteur de pénibilité "agents chimiques dangereux" a été exclu de la déclaration relative au dispositif du compte professionnel de prévention. La ministre du travail, lors de la présentation du nouveau dispositif, a souhaité "qu'une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD)". Dans cet objectif, une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux a été confiée au professeur Paul Frimat, en novembre 2017.

    Une mission pour un triple objectif

    L'exposition prolongée à des agents chimiques dangereux ayant des effets différés sur la santé, la réflexion a porté sur trois axes :

    - renforcer les mesures de prévention en faisant un état des lieux des obligations de l'employeur utilisateur d'agents chimiques dangereux;

    - vérifier le suivi de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux et notamment la traçabilité via le dossier médical;

    - proposer une prise en compte de l'exposition à ces agents dans le dispositif de réparation.

    Vingt-trois propositions

    Dans le cadre de son rapport, le professeur Paul Frimat a proposé de mieux faire respecter la réglementation : aides techniques aux employeurs pour mieux évaluer ce risque, incitations financières (bonus-malus des cotisation accidents de travail- maladies professionnelles) et in fine, sanction administrative. Mais également une meilleure traçabilité de l'exposition permettant aux travailleurs d'avoir un suivi médical adapté et de faire valoir leurs droits en termes de compensation.

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, William Kennedy, Pierre-louis Passalacqua

    Les articles des experts SVP sur le même thème :