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    AGIRC-ARCCO : un arrêté étend et élargit des dispositions sur le régime de base

    12 février 2020

    Un arrêté du 16 janvier 2020 publié au JO du 6 février* étend et élargit l'avenant AGIRC-ARRCO n°3 du 13 juin 2019 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017. Cet avenant modifie et ajoute des dispositions relatives au coefficient de solidarité et au nouveau système de franchissement de seuil.