AGIRC-ARRCO : actualisation de l'ANI du 17 novembre 2017
25 June 2021
Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi
L'avenant n°12 du 17 juin 2021 modifie l'accord national interprofessionnel (ANI) instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Congé de mobilité
Ce nouvel avenant*, diffusé par la circulaire AGIRC-ARRCO n°2021-2 du 23 juin 2021, modifie deux points de l'ANI sur le régime AGIRC-ARRCO :
- la suppression de la spécificité d'assiette pour les apprentis (article 30),
- les modalités de cotisations de retraite complémentaire du congé de mobilité (article 81).
Ces mesures sont en vigueur depuis le 17 juin 2021.
*Avenant n°12 du 17 juin 2021 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017
Circulaire AGIRC-ARRCO n°2021-2-DRJ du 23 juin 2021