AGIRC-ARRCO : actualisation des règles de base
13 novembre 2019
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 8 novembre 2019* contient l'avenant n°6 actualisant le texte de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017*.
Mise en cohérence avec la modification de l'environnement juridique du régime
L'avenant n°6 signé le 15 octobre 2019 modifie ainsi des dispositions de l'ANI du 17 novembre 2017 relatives :
- au recouvrement des cotisations,
- à l'inscription de points retraite complémentaire au titre des périodes de chômage pour les entreprises non concernées par l'obligation d'adhérer à l'assurance chômage,
- à la possibilité de continuer à percevoir l'allocation de réversion d'orphelin pour les invalides lorsqu’ils bénéficient d'une rente accident du travail ou de maladie professionnelle ou une pension d'invalidité de la Sécurité sociale,
- à l'exonération des cotisations dues au titre de l'emploi d'un apprenti et la suppression de l'assiette forfaitaire des cotisations pour les apprentis.
Cette circulaire est disponible sur le site de l'AGIRC-ARRCO dans la rubrique Ressources documentaires/circulaires.
* Circulaire n°2019-15-DRJ du 8 novembre 2019 - Actualisation du texte de base
** Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi