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    AGIRC-ARRCO : actualisation des règles de base

    13 novembre 2019

    Une circulaire AGIRC-ARRCO du 8 novembre 2019* contient l'avenant n°6 actualisant le texte de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017*.

    Mise en cohérence avec la modification de l'environnement juridique du régime

    L'avenant n°6 signé le 15 octobre 2019 modifie ainsi des dispositions de l'ANI du 17 novembre 2017 relatives :

    • au recouvrement des cotisations,
    • à l'inscription de points retraite complémentaire au titre des périodes de chômage pour les entreprises non concernées par l'obligation d'adhérer à l'assurance chômage,
    • à la possibilité de continuer à percevoir l'allocation de réversion d'orphelin pour les invalides lorsqu’ils bénéficient d'une rente accident du travail ou de maladie professionnelle ou une pension d'invalidité de la Sécurité sociale,
    • à l'exonération des cotisations dues au titre de l'emploi d'un apprenti et la suppression de l'assiette forfaitaire des cotisations pour les apprentis.

    Cette circulaire est disponible sur le site de l'AGIRC-ARRCO dans la rubrique Ressources documentaires/circulaires.

    * Circulaire n°2019-15-DRJ du 8 novembre 2019 - Actualisation du texte de base

    ** Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire 

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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