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    AGIRC-ARRCO : extension et élargissement de l'ANI sur la retraite complémentaire

    08 novembre 2019

    Un arrêté du 23 septembre 2019, publié au Journal officiel du 5 novembre 2019, étend et élargit l'accord national interprofessionnel (ANI) du 10 mai 2019 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

    Coefficients de solidarité et revalorisation des pensions

    Cet accord du 10 mai 2019, désormais étendu et élargi, modifie l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017* et prévoit diverses mesures relatives aux pensions de retraite complémentaire, notamment :

    • Le maintien du dispositif des coefficients de solidarité,
    • De nouveaux cas d'exonération des coefficients de solidarité,
    • La réindexation des pensions de retraite complémentaire sur les prix,
    • Le salaire de référence permettant de déterminer le nombre de points acquis.

    L'extension de l'ANI rend ses dispositions obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d'application.

    *Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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