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    AGIRC-ARRCO : extension et élargissement des avenants à l'ANI sur la retraite complémentaire

    26 juin 2020

    Un arrêté du 15 juin 2020*, publié au Journal officiel du 25 juin 2020, étend et élargit les avenants du 15 octobre 2019** à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

    Cotisations, compétences catégorielles, droit de réversion...

    Ces trois avenants modifient plusieurs articles et annexes de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017*** qui portent notamment sur :

    • le recouvrement des cotisations,
    • les compétences catégorielles des institutions de retraite complémentaire,
    • l'assiette et le taux de cotisation en présence d'une fusion, absorption ou cession d'entreprise,
    • les organismes auto-assurés en matière de chômage,
    • les droits de réversion.

    L'extension de ces textes rend leurs dispositions obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit, et pour tous les employeurs compris dans son champ d'application.

    *Arrêté du 15/06/2020 portant extension et élargissement de l'avenant n° 4, l'avenant n° 5 et l'avenant n° 6 du 15/10/2019 à l'accord national interprofessionnel du 17/11/2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

    **Avenant n° 4 du 15/10/2019 à l'accord national interprofessionel du 17/11/2017

    Avenant n° 5 du 15/10/2019 à l'accord national interprofessionel du 17/11/2017

    Avenant n° 6 du 15/10/2019 à l'accord national interprofessionel du 17/11/2017

    ***Accord national interprofessionnel (ANI) du 17/11/2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Mathieu Faria

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