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    Agirc-arrco : les mesures relatives à l'assiette des cotisations

    27 janvier 2020

    Une circulaire Agirc-Arrco* du 10 janvier 2020 précise les règles de rattachement des sommes versées aux salariés qui s'appliquent aux cotisations de retraite complémentaire pour différentes situations particulières.

    Règles de rattachement des sommes versées : Quatre thématiques précisées

    La circulaire détaille quatre thématiques de règles applicables en fonction des dates de versement de différentes catégories de rémunération :

    • les sommes versées en même temps que le salaire du mois,

    • les sommes versées en application d'une décision de justice,

    • les sommes versées à l'occasion ou après la rupture du contrat de travail,

    • les indemnités de non-concurrence.

    *Circulaire Agirc-Arrco n° 2020-01 DRJ du 10 janvier 2020 Diverses mesures relatives à l'assiette des cotisations

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
    , Mireille Vincent
    , Mathieu Faria
    , Véronique Baroggi

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