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    Agirc-Arrco : modalités de report de paiement des cotisations

    19 mai 2020

    Afin d'accompagner des entreprises présentant d'importantes difficultés de trésorerie pendant l'épidémie de coronavirus, l'Agirc-Arrco permet de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l'échéance de paiement du 25 mai 2020 (cotisations dues au titre de la période d'avril).

    Date de paiement des cotisations : report jusqu'à 3 mois

    Pour bénéficier du report, deux types de modulation sont possibles :

    - Si l'entreprise règle ses cotisations via la DSN, elle peut moduler le paiement SEPA en indiquant un montant à 0 ou le montant correspondant à une partie des cotisations ;

    - En cas de règlement hors DSN, l'entreprise peut adapter le montant de son règlement selon son besoin, voire ne pas effectuer de paiement.

    L'Agirc-Arrco précise qu'il est impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) selon les échéances de dépôt habituelles.

    La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu'à 3 mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

    Vous pouvez retrouver ces informations sur le site d'Agirc-Arrco : Accueil / Entreprises Covid_19 : Dispositions pour les entreprises

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Mathieu Faria

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