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    Agirc-Arrco : nouvelles précisions pour les travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation et l'application du coefficient de solidarité

    20 January 2023
    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Olivier Anceschi

    Une circulaire de l'AGIRC-ARRCO du 19 janvier 2023 actualise les dispositions de l'Accord National Interprofessionnel concernant le chômage des travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation ainsi que l'application du coefficient de solidarité.

    Validation des périodes de chômage des travailleurs frontaliers et salariés en congé parental d'éducation

    La première partie de la circulaire n°2023-01-DRJ porte sur les modifications mises en place par l'avenant n°14 sur les articles 65 et 78 de l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 (texte de base). Concernant l'article 65 sur les cas des frontaliers, il est question notamment de l'attribution de points de retraite complémentaire pour les salariés frontaliers bénéficiaires d'un revenu de remplacement. Par ailleurs, l'article 78 porte sur les modalités d'obtention de points de retraite complémentaire pour les bénéficiaires d'un congé parental. Cette option est possible en contrepartie du versement de cotisations et avec un accord collectif au sein de l'entreprise.

    Non-application du coefficient de solidarité pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    La deuxième partie de la circulaire aborde spécifiquement la délibération n°5 relative à l'article 98 de l'ANI. Cet article précise l'application d'un coefficient de solidarité lors de la liquidation de la pension de retraite à taux plein dans le régime de base. La délibération vient élargir un cas particulier de non-application de ce coefficient à l'ensemble des bénéficiaires d'une pension d'invalidité équivalant à une pension de 2ème ou 3ème catégorie du régime général. En effet, auparavant, cette non-application concernait les titulaires d'une pension d'invalidité du régime général ou de la MSA.

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