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    AGIRC-ARRCO : publication de certains barèmes ou taux pour le calcul des retraites

    17 January 2022
    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Claire Renault

    L'AGIRC-ARRCO a publié quatre circulaires en ce début d'année 2022. Elles portent sur les paramètres 2022, la retraite progressive 2022, le rachat de points au titre de périodes supérieures et d'années incomplètes et la contribution de maintien de droits (CMD).

    Paramètres 2022 des cotisations

    La circulaire n°2022-01-DRJ du 6 janvier 2022 précise les paramètres utiles à compter du 1er janvier 2022 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc-Arrco.

    Retraite progressive pour 2022

    La circulaire n°2022-02-DRJ du 14 janvier 2022 communique le barème 2022 des coefficients d'abattement spécifiques applicables sur l'allocation Agirc-Arrco versée durant la période de retraite progressive et lorsque le bénéficiaire ne remplit pas les conditions du taux plein du fait de la durée d'assurance. Ce barème s'applique à toute liquidation prenant effet en 2022 et ce, en fonction de l'âge atteint et de la durée d'assurance validée en trimestres par le régime de base.

    Rachat de points sur les périodes d'études supérieures ou d'années incomplètes

    La circulaire N°2022-03-DRJ du 14 janvier 2022 contient la grille des coefficients de rachat de période d'études ou d'année incomplète pour 2022 selon l'âge.

    Rappelons que les articles 46 et 47 de l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 permettent le rachat de points au titre de périodes d'études supérieures ou d'années incomplètes pour les personnes ayant versé des cotisations auprès du régime général ou du régime agricole. Ce versement volontaire permet d'acquérir 140 points par année concernée, dans la limite de trois ans. Il est calculé sur la base de la valeur de service du point de l'année de versement auquel on applique un coefficient de la grille mentionnée ci-dessus.

    Contribution de maintien de droits

    La circulaire n°2022-04-DRJ du 14 janvier 2022 précise la valeur du coefficient permettant le calcul de la contribution de maintien de droits due par les entreprise en cas de demande de résiliation d'engagement souscrits avant le 21 janvier 1993 sur la base d'assiettes ou de taux supérieurs aux limites obligatoires (ANI du 17 novembre 2017).  

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