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    Agrément de l'avenant à la convention chômage

    01 mars 2016

    Suite à l'annulation par le Conseil d'Etat, le 5 octobre 2015, de la convention chômage du 14 mai 2014, les partenaires sociaux ont négocié un avenant le 18 décembre 2015. Celui-ci vient d'être agréé par un arrêté du 19 février 2016 publié au JO du 28 février 2016.

    Les trois modifications de la convention chômage

    L'avenant à la convention chômage, publié le 28 février dernier, met désormais en conformité la convention et ses textes d'application sur les trois points suivants :

    - certaines modalités de calcul du différé spécifique d'indemnisation,

    - les modalités de recouvrement des indus d'allocation,

    - la non-prise en compte des périodes d'activités non déclarées dans la recherche d'affiliation.

    Les dispositions de ce texte s'appliquent dès le 29 février 2016.

    Par ailleurs, les partenaires sociaux se sont réunis le 22 février 2016 pour commencer la négociation sur la prochaine convention d'assurance chômage en vue d'aboutir à un accord avant le 30 juin 2016, date de fin de la convention actuelle.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Catherine Baret

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