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    AGS : un guide pratique sur ses grands principes et ses missions

    26 February 2021

    L'AGS a publié en janvier 2021 un "Guide pratique de la garantie des salaires"*. Il revient notamment sur les règles de mise en œuvre de la garantie AGS.

    Pallier la défaillance de l'entreprise

    Ce guide, présenté sous un format de questions/réponses, rappelle les fondements du système : l'AGS garantit notamment le versement des salaires pour pallier la défaillance de l'entreprise et la cotisation patronale AGS finance ce système.

    Il explique également les clés pour maitriser son application : il est à noter qu'une partie est notamment consacrée à l'articulation de la garantie AGS avec l'activité partielle. Les deux dernières parties du guides sont consacrées aux actions de mobilisation de l'AGS en soutien aux entreprises en difficulté et leurs salariés, aux points de vigilances concernant son rôle et les missions qu'on pourrait lui attribuer.

    Ce guide est disponible dans la rubrique "publications" du site de l'AGS.

    *Le Guide pratique de la garantie des salaires, Délégation Unédic-AGS, janvier 2021.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Olivier Anceschi

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