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    Aidants familiaux et proches aidants : modalités de calcul du RSA et de la prime d'activité

    13 novembre 2020

    Un décret publié au JO du 5 novembre 2020* précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du RSA et de la prime d'activité.

    Le texte est en vigueur

    Ces dispositions sont applicables au calcul des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité dus à compter du 6 novembre 2020.

    *Décret n°2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Mathieu Faria

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