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    Aide aux transports

    14 septembre 2006

    Le chèque transport

    Le dispositif :
    Le chèque transport serait identique au chèque restaurant.
    Applicable dans toutes les entreprises et sur l’ensemble du territoire français, le dispositif serait facultatif. Cependant, il pourrait faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche étendu applicable aux entreprises qui ne l’auraient ni négocié ni mis en place.

    Les dispositions :
    L’employeur serait exonéré de charges sociales, à hauteur de 50 % du coût des abonnements des transports collectifs, ou de 100 euros par an pour le carburant (chèque essence).

    Les salariés, utilisant les transports collectifs, bénéficieraient d’une prise en charge de la moitié de leur abonnement, pour un montant de 200 euros par an.
    Les salariés, utilisant leur voiture, dans les zones dépourvues de transports collectifs, bénéficieraient, pour compensation de la hausse du prix de l’essence, d’un montant de 100 euros par an.

    Le comité d’entreprise pourrait en subventionner une fraction restant à la charge du salarié. Il n’y aurait pas de cotisations, ne s’agissant pas de rémunérations.

    A noter : les salariés qui résident dans un périmètre de transports urbains, ne pouvant les utiliser pour cause d’horaires de travail très spécifiques, pourraient avoir accès au dispositif du chèque essence.

    Les modalités :
    Le dispositif a été intégré au projet de loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, qui devrait être présenté et discuté au Parlement début octobre 2006.
    Les modalités du chèque transport feraient l’objet de négociations entre les partenaires sociaux et tous les acteurs concernés début 2007. Son application ne s’effectuerait qu’à partir du 1er janvier 2007.