Aide exceptionnelle au titre des congés payés : une fiche pratique est mise à jour
Deux actualités des Urssaf et du ministère du Travail font le point sur l'aide exceptionnelle accordée au titre des congés payés pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.
Possible prolongation jusqu'au 7 mars 2021
Faisant suite à la publication du décret du 30 décembre 2020*, les Urssaf ont publié une actualité le 7 janvier 2021 qui synthétise le dispositif de prise en charges.
Les Urssaf précisent notamment que " les rémunérations versées au salarié au titre des congés payés sont soumises aux cotisations et contributions sociales en tant que revenus d'activité ".
Pour sa part, le ministère du Travail revient sur les points suivants dans sa fiche actualisée datée du 8 janvier :
- Qui peut bénéficier de l'aide ?
- En quoi consiste cette aide ? Comment est-elle calculée ?
- L'aide est-elle applicable aux congés payés indemnisés par les caisses de congés payés ?
- Comment bénéficier de l'aide ?
Notons, par ailleurs, qu'un décret visant à prolonger la période de prise des congés payés jusqu'au 7 mars 2021, si des salariés sont placés en activité partielle, est actuellement en cours de consultation.
Vous pouvez retrouver la fiche du Ministère dans la rubrique : Accueil > Le ministère en action > Coronavirus – COVID-19 > Poursuite de l'activité en période de COVID-19 > Aide exceptionnelle au titre des congés payés
*Décret n° 2020-1787 du 30/12/2020 : aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021 (JO du 31/12/2020)
, Mathieu Faria