Aides à l'emploi
21 May 2007
Réduction Fillon
Le décret n° 2007-968 du 15 mai 2007 (Journal Officiel du 16 mai 2007) fixe le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés, et précise les modalités d'appréciation des effectifs.
Hôtels, cafés et restaurants
Le décret n°2007-900 du 15 mai 2007 (Journal Officiel du 16 mai 2007) précise le dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration.