Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation : publication d'une instruction
24 octobre 2019
Une instruction du 10 octobre 2019*, publiée dans le Bulletin officiel de Pôle emploi, fait le point sur les aides à l'embauche en contrat de professionnalisation dont peuvent bénéficier les entreprises.
Deux aides à l'embauche cumulables
Le texte présente l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) attribuée pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus et l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation (aide de l'État).
L'instruction précise notamment :
- le champ d'application des dispositifs ;
- les conditions d'attribution des aides ;
- le montant des aides ;
- la demande d'aides ;
- les modalités de versement des aides ;
- le régime social et fiscal des aides.
Notons que ces deux dispositifs sont versés par Pôle emploi et peuvent être cumulables.
*Instruction DG n°2019-29 du 10 octobre 2019 (BOPE n°83 du 21/10/2019)
Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi