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    Aides au secteur des hôtels-cafés-restaurants (hcr)

    23 mai 2006

    Un "contrat de croissance"

    L'Etat et les organisations patronales du secteur hôtels-cafés-restaurants (HCR) ont conclu un "contrat de croissance" le 17 mai 2006.

    Le contrat prévoit plus particulièrement :
    - l'amélioration et la simplification des aides à l'emploi instituées en 2004 en faveur du secteur, à compter du 1er janvier 2007,
    - l'autorisation, pour les entreprises de moins de 20 salariés, de recourir  aux heures supplémentaires et aux extras avec des formalités administratives plus souples et sur la base d'un forfait de charges sociales réduit  par heure travaillée.

    En contre-partie, les organisations patronales s'engagent, notamment, à négocier une nouvelle grille salariale avant la fin de l'année 2006.

    Ces mesures seront intégrées dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2007.