Aides financières attribuées aux entreprises adaptées : deux arrêtés sont publiés
, Mathieu Faria
Les arrêtés publiés le 23 février 2020 au Journal officiel portent sur les aides financières des entreprises adaptées hors expérimentation, des entreprises adaptées de travail temporaire, et de celles autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée (CDD) tremplin.
Montant des aides attribuées pour 2020
Le premier arrêté* fixe les montants des aides financières pour des entreprises adaptées hors expérimentation.
Parmi ces aides, citons l'aide au poste dont le montant est modulé pour tenir compte de l'impact du vieillissement des travailleurs handicapés employés et l'aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé, réalisé par l'entreprise adaptée au bénéfice des salariés mis à disposition auprès d'un autre employeur.
Le second arrêté** revalorise le montant de l'aide financière attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des CDD tremplin. Ces montants sont revalorisés pour tenir compte du relèvement du SMIC en 2020.
Arrêté du 5 février 2020*Arrêté du 5 février 2020 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation
**Arrêté du 5 février 2020 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin