Algérie : la règle 49/51 % sur les investissements étrangers va (probablement) disparaître en 2020
, Robert Giovannelli
, Laureline Marcoult
Le principe de liberté d'établissement en Algérie connait des limites depuis une ordonnance de 2009. En effet, les investisseurs étrangers sont soumis à la contrainte d'avoir un partenaire local majoritaire (règle dite 49/51 %). Longtemps décriée, cette règle va probablement disparaître en 2020.
Liberté d'investissement en 2020
L'Ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 a institué, pour les investissements étrangers, une règle imposant que l'actionnariat soit détenu par des investisseurs algériens à hauteur de 51% au minimum, et donc au maximum à 49% par des investisseurs étrangers.
Cette obligation d'avoir un partenaire algérien majoritaire est controversé et est considérée comme un frein pour attirer les investisseurs étrangers.
Le projet de loi de finance pour 2020 prévoit la suppression de cette règle pour les secteurs non stratégiques. Une commission ad hoc doit préciser quels sont les secteurs stratégiques.