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    Algérie : la règle 51/ 49 % régissant les investissements étrangers amenée à disparaître en 2020 ?

    24 septembre 2019

    Le principe de liberté d'établissement en Algérie connait des limites depuis une ordonnance de 2009. En effet, les investisseurs étrangers sont soumis à la contrainte d'avoir un partenaire local majoritaire. Cette contrainte va-t-elle perdurer?

    La règle des 51/ 49%

    L'Ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 a institué, pour les investissements étrangers, une règle imposant que l'actionnariat soit détenu par des investisseurs algériens à hauteur de 51% au minimum, et donc au maximum à 49% par des investisseurs étrangers.

    Une mesure décriée à l'avenir incertain

    Cette obligation d'avoir un partenaire algérien majoritaire est controversée et est considérée comme un frein pour attirer les investisseurs étrangers. C'est pourquoi il est question depuis des années de supprimer ou assouplir cette règle, au moins pour certains secteurs d'activité.

    En juin 2014 déjà, le Ministre algérien de l'industrie et des mines avait déclaré que cette règle serait amenée à disparaître en 2020.

    Il semble que ce soit bien la direction prise par l'Algérie: en effet, l'avant projet de loi de finances 2020 prévoit la suppression de cette règle. La loi de finances 2020 devrait confirmer cette décision.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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