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    Algérie : une nouvelle taxe supplémentaire perçue à l'importation

    18 septembre 2018

    La loi de finances complémentaire pour 2018 (publiée en juillet 2018) a introduit une nouvelle taxe supplémentaire provisoire préventive, intitulée "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable aux opérations d'importation de marchandises en Algérie

    Des taux prévus entre 30 % et 200 %

    Les taux prévus pour cette nouvelle taxe supplémentaire provisoire préventive seront compris entre 30% et 200%.

    Le DAPS remplacerait la mesure de suspension des importations prise en début d'année 2018 et applicable à une liste de 851 produits.

    La loi de finances complémentaire pour 2018 précise que les taux seront déterminés périodiquement par voie réglementaire.

    Dans l'immédiat, la date d'entrée en application de ce droit additionnel n'est pas fixée.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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