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    Allègement de la fiscalité sur les brevets

    20 September 2007

    Christine Lagarde, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé au Sénat, lors de la présentation du projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon, des mesures d’allègement de la fiscalité relative à la propriété intellectuelle. Un taux réduit sera appliqué aux revenus tirés des cessions de brevets : 15% au lieu de 33,3% actuellement. Par ailleurs, la réduction accordée aux PME sur les principales redevances versées à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) passera de 25% à 50 %. Ces mesures figureront dans le prochain budget pour 2008.