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    Allègements d'impôts dans les pôles de compétitivité

    25 July 2006

    Les entreprises qui participent à des projets de recherche et de développement agréés dans le cadre des pôles de compétitivité, peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux : exonération totale d’impôt sur les sociétés pour les trois premiers exercices bénéficiaires, exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) et sur délibération des collectivités territoriales, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle pendant 5 ans.

    Les décrets délimitant les zones de recherche et développement des pôles de compétitivité viennent de paraître au Journal Officiel des 13 et 14 juillet 2006, permettant l’application effective de ce régime de faveur.