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    Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

    18 février 2009

    Une proposition de loi permettant aux salariés accompagnant une personne en fin de vie de bénéficier d'une allocation journalière, présentée par le député Jean Léonetti, a été adoptée en première lecture et à l'unanimité à l'Assemblée Nationale.

    Conditions pour bénéficier de cette allocation

    Les conditions pour bénéficier de cette allocation sont les suivantes :

    - être bénéficiaire du congé de solidarité familiale ou suspendre son activité professionnelle

    - accompagner à domicile une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable

    - être un ascendant, un descendant, un frère, une soeur ou partager le même domicile que la personne en fin de vie

    Conditions de versement de cette allocation

    Le montant de cette allocation serait de 49 euros par jour versé dans la limite d'une durée maximale de trois semaines, celle-ci cessant à compter du jour suivant le décès de la personne accompagnée.

    Cette allocation ne pourrait être versée qu'à un seul bénéficiaire et serait financée par le régime d'assurance maladie dont relève l'accompagnant.

    Prochaines étapes

    Passage de cette proposition de loi, en première lecture, devant le Sénat à une date pas encore fixée.

    Ultérieurement le montant de l'allocation journalière devra être confirmé par décret.

    Cette lettre est réalisée par : Cécile Noteris, Odile Proux