Allocation journalière du proche aidant et de présence parentale : les modalités de mise en œuvre sont fixées
Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et adapte les règles d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale.
Demande, montant et mise en cohérence des allocations
S'agissant de l'indemnisation du congé de proche aidant, ce décret pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020** fixe notamment le montant auquel peuvent prétendre les bénéficiaires de ce congé. Sont également précisées les modalités de la demande à adresser à la caisse d'allocations familiales.
Ce décret porte également adaptation de plusieurs dispositions relatives à l'allocation journalière de présence parentale afin d'en assurer "une gestion similaire" à celle de l'allocation journalière du proche aidant.
Les dispositions de ce décret s'appliquent aux demandes d'allocation visant à l'indemnisation des périodes de congés ou de cessation d'activités courant à compter du 30 septembre 2020.
* Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale, Journal officiel du 2 octobre 2020
** Articles 68 et 69 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, Journal officiel du 27 décembre 2019
Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale, Journal officiel du 2 octobre 2020 , Mathieu Faria