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    Allocation pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie

    25 January 2010

    Après avoir été adoptée par l'Assemblée Nationale le 17 février 2009, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie a été adoptée, en première lecture, par le Sénat le 14 janvier 2010.

    Les deux grands points du texte

    Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'accompagner une personne en fin de vie, congé qui était auparavant très peu utilisé car non rémunéré.

    Cette proposition de loi permet aux salariés accompagnant leurs proches dans ce moment difficile de percevoir une allocation journalière.

    Les deux grandes mesures de cette proposition de loi sont les suivantes:

    - création et organisation des conditions de versement de cette allocation

    - modification du congé de solidarité familiale: élargissement des bénéficiaires et simplifications procédurales.

    Calendrier

    Cette proposition de loi devrait être examinée par l'Assemblée Nationale, en deuxième lecture, à une date qui n'a pas encore été déterminée.

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Notéris