Alsace-Moselle : la cotisation maladie supplémentaire diminue le 1er avril 2022
06 April 2022
Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi
Dans son actualité du 30 mars 2022, l'Urssaf indique que le taux de cotisation maladie supplémentaire Alsace-Moselle diminue en avril 2022.
Taux applicable le 1er avril 2022
Une cotisation maladie supplémentaire est prélevée sur les salariés travaillant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Cette cotisation est uniquement à la charge des salariés et est calculée sur la totalité du salaire.
La cotisation supplémentaire est désormais fixée à 1,30 % pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er avril 2022, contre 1,50 % auparavant.
Modalités déclaratives
La note Urssaf rappelle que la cotisation salariale supplémentaire est déclarée sur le :
- CTP 381 pour les employeurs privés ;
- CTP 391 pour les employeurs publics.