Aménagement de la durée du travail des jeunes travailleurs
14 décembre 2018
Un décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018, publie les secteurs d'activités qui peuvent adapter les durées maximales du travail des jeunes travailleurs et apprentis lorsque l'organisation collective du travail le justifie.
Des dispositions issues de la loi Avenir professionnel
Instauré par les articles 13 et 46 de la loi Avenir professionnel*, certains secteurs d'activités ont la possibilité de faire effectuer aux jeunes travailleurs et aux apprentis un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
Les secteurs d'activités visés sont :
- les activités sur les chantiers de bâtiment,
- les activités sur les chantiers de travaux publics,
- les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.
Ces dispositions sont applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
*Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publié au Journal officiel du 6 septembre 2018
Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mireille Vincent, Mathieu Faria, Véronique Baroggi