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    Aménagement du régime de neutralisation de quote-part de frais et charges

    17 avril 2020
    Désormais, la quote-part de frais et charges afférente à des plus-values de cession de titres de participation neutralisée lors de l'établissement du résultat individuel, ne peut plus être neutralisée dans le calcul du résultat du groupe intégré. Il en va de même pour les subventions consenties entre membres du groupe.