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    Aménagement du régime de neutralisation de quote-part de frais et charges

    17 April 2020

    Désormais, la quote-part de frais et charges afférente à des plus-values de cession de titres de participation neutralisée lors de l'établissement du résultat individuel, ne peut plus être neutralisée dans le calcul du résultat du groupe intégré. Il en va de même pour les subventions consenties entre membres du groupe.

    Durcissement du régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges en intégration fiscale

    L'administration fiscale a précisé sa doctrine en matière de neutralisation de la quote-part de frais et charges lors de l'établissement du résultat de la société intégrante. Pour les exercices commençant à partir du 1er janvier 2019, la quote-part de frais et charges sur la plus-value de cession de titres de participation et sur les subventions entre membres d'un groupe prise en compte dans le résultat des société intégrées cesse d'être neutralisée lors du calcul du résultat de la société intégrante.

    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli
    , Walid Essafi
    , Louis-charles Tarantino

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