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    Amendement restauration

    31 October 2006

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et amendement HCR

    Si l'Assemblée nationale a adopté l'amendement visant à sécuriser la durée du travail dans le secteur de la restauration, rien ne dit que cet amendement sera voté par le Sénat  (discussions du 13 au 17 novembre 2006).

    D'autre part, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, et notamment cet amendement, n'est pas, non plus, à l'abri d'un recours en Conseil Constitutionnel comme l'a annoncé conjointement le PS et le PCF.